Conditions d'utilisation du site

Un de nos vans

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Préambule
La société VAN-IT SARL est spécialisée dans la location de courte et longue durée de vans aménagés pour les particuliers. La société VAN-IT est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B509.658.597, dont le siège social est 21 Rue Massenet 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES - FRANCE, laquelle édite les sites internet www.van-it.fr et www.van-it.com.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent exclusivement entre notre société VAN-IT SARL (ci-après "VAN-IT") et toute personne visitant ou effectuant une réservation sur notre site Internet www.van-it.com ou    www.van-it.fr (ci-après l'"Utilisateur").

Article 1 – Acceptation des conditions générales
Toutes les réservations passées par l'intermédiaire de notre site sont soumises aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu'à nos conditions générales de location.

VAN-IT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la demande de réservation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation du site et de nos conditions générales de location avant la confirmation de sa demande de réservation. En cliquant sur le site sur le bouton « Confirmer votre demande », l'Utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des conditions générales de VAN-IT.

Article 2 – Tarifs de location
Les tarifs de location applicables sont ceux communiqués par VAN-IT au moment de la réservation, et rappelés sur le contrat de location. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables le cas échéant). VAN-IT actualisant régulièrement ses tarifs, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Dès lors que le paiement de l'acompte a été effectué, le prix de la location du véhicule est ferme et garanti et ne sera plus modifiable par VAN-IT  y compris dans le cas d'une fluctuation du cours des devises. De fait, après paiement de l'acompte demandé par VAN-IT lors de la réservation, l'Utilisateur ne pourra demander de modification du prix payé en cas d’offres promotionnelles proposées par VAN-IT, après le dit paiement.

Les tarifs de location sont propres aux réservations faites sur le site Internet www.van-it.fr ou www.van-it.com et sont calculés en fonction des informations fournies par l'Utilisateur lors de la réservation. Toute modification ultérieure d'une réservation pourra entraîner un changement du tarif du location.

Le tarif de location indiqué sur le site lors de la demande de réservation comprend :
- Un forfait pour nombre de jours en kilométrage illimité ou avec un forfait kilométrique (précisé sur le contrat de location)
- les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile ;
- les assurances complémentaires : vol et incendie avec franchise;
- les taxes locales (TVA) ;
- les options souscrites dans la demande de réservation (GPS, réduction de caution, deuxième conducteur, etc.)
- les frais supplémentaires de prise en charge et de restitution du véhicule à un autre lieu que l'entrepôt VAN-IT, si cette option a été souscrite lors de la réservation;

Ce tarif ne comprend pas :
- le carburant;
- les options (GPS, porte vélo..) non souscrites au moment de la réservation;
- les dépassements kilométriques éventuels;
- les frais éventuels pour jeune(s) conducteur(s), ou conducteur(s) supplémentaire(s) à payer sur place;
- la caution à verser par carte bancaire internationale au nom du conducteur principal ou par chèque, quelles que soient les assurances complémentaires souscrites;
- les dégâts de bris de glace, pneus, toit, dessous/bas de caisse et intérieur du véhicule, optiques (phares, clignotant, …), rétroviseurs, non pris en charge par les assurances:
- les dépassements d’horaire entraînant une pénalité fixée par VAN-IT d'un montant de 45€ TTC/heure, pour toute heure commencée et entraînant une facturation supplémentaire;
- le montant de la franchise débité par VAN-IT en cas d’accident ou de dommages au véhicule avec ou sans tiers connu. - le montant des amendes et autres contraventions. L'Utilisateur/locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui et également de toute poursuite douanière;
- les frais éventuels de parking;
- Les frais de constat d'expert.

Les tarifs de location excluent également tous les autres frais additionnels et options complémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de la réservation envoyée par VAN-IT. Ces frais et options devront être payés en supplément par l'Utilisateur lors de la prise en charge du véhicule.

Article 3 – Les véhicules de location
La réservation d'un véhicule sur le site www.van-it.fr ou www.van-it.com porte sur une catégorie de véhicule, étant précisé que les préférences en matière de modèle dépendent de la disponibilité au moment de la location. Tous les véhicules présentés sur le site Internet ont uniquement pour but d'illustrer la catégorie sélectionnée. L'Utilisateur sélectionne donc toujours une catégorie et non un véhicule désigné.

L'Utilisateur peut demander la location d'un véhicule avec ou sans décoration sans supplément. VAN-IT mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande de l'Utilisateur, mais ne sera pas tenue pour responsable si en raison d'un problème mécanique ou de tout autre problème, elle ne peut fournir un véhicule avec ou sans décoration. L'Utilisateur ne pourra prétendre dans ce cas à aucune indemnité ou compensation.

Article 4 – Modalités de réservation
4.1. Demande de réservation en ligne
L'Utilisateur fait une demande de réservation en ligne sur le site de VAN-IT en fournissant notamment ses coordonnées, le type de véhicule souhaité, les dates de location, les lieux de prise en charge et de restitution, les options souhaitées. L'Utilisateur obtient alors une simulation puis confirme sa demande en cliquant sur le bouton  « Confirmer votre demande ».

4.2. Confirmation de réservation
A la réception d'une demande de réservation, la société VAN-IT après vérification de la disponibilité d'un véhicule fournit un lien avec code d'accès permettant à l'Utilisateur de valider sa réservation en procédant au paiement d'un acompte de 30% du montant de la réservation.  L'Utilisateur dispose alors d'un délai de 7 jours pour valider sa réservation et payer l'acompte demandé par VAN-IT. A défaut de règlement dans le délai imparti, VAN-IT sera en droit d'annuler la réservation de l'Utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En validant sa réservation et en procédant au paiement de l'acompte, l'Utilisateur reconnaît que cet acte constitue une acceptation irrévocable de la réservation et des conditions générales de VAN-IT, et que le "clic" de validation avant paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre VAN-IT et l'Utilisateur de signature manuscrite.

4.3. Moyens de paiement de l'acompte
L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler l'acompte demandé par Van-IT à la réservation :
- par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue : paiement sécurisé SSL assuré par la banque CIC.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, VAN-IT n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Utilisateur accepte par avance et sans condition que VAN-IT procède à la transaction sécurisée. L'Utilisateur autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par la banque de VAN-IT même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
- Par chèque bancaire en Euros à l'ordre de VAN-IT SARL : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La réservation sera alors mise en attente jusqu'à la réception et l'encaissement du chèque d'acompte de l'Utilisateur et au maximum pour une durée de 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la demande de réservation sera considérée comme annulée.

L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du récapitulatif de réservation qu'il peut imprimer en ligne sur le Site grâce au lien et code d'accès fournis par VAN-IT, à l'adresse suivante : VAN-IT SARL, Service des paiements, 21 Rue Massenet 94190 Villeneuve-Saint-Georges - FRANCE.
4.4. Date de validation de la réservation
La date de validation de chaque réservation varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :
- par carte bancaire : dès validation du paiement de l'acompte sur le serveur bancaire de notre banque partenaire
- par chèque bancaire : à l'encaissement et vérification du chèque d'acompte par l'établissement bancaire de VAN-IT. Le délai pouvant être porté jusqu'à 21 jours ouvrés.

4.5. Prise en charge du véhicule
Un contrat de location sera établi entre l'Utilisateur et VAN-IT le jour de la prise en charge du véhicule.
Le véhicule est livré en état de marche avec les accessoires normaux. Il fait l'objet au départ d'un état des lieux et devra être rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut l'Utilisateur devra acquitter une somme correspondant aux frais de remise en état.

Article 5 - Conditions de location
5.1. Conditions liés à l'Utilisateur/Locataire
L'Utilisateur/locataire pour procéder à une réservation sur le Site Internet doit être âgé au minimum de 21 ans  et posséder le permis B (tourisme VL) depuis au moins 2 ans. L'Utilisateur sera tenu de présenter à la signature du contrat de location une pièce d'identité en cours de validité, un permis valable en cours de validité et doit détenir une carte bancaire (internationale pour les étrangers) à son nom.

En cas de non présentation de ces pièces, VAN-IT se réserve le droit ne pas louer le véhicule. VAN-IT se réserve également le droit de ne pas louer le véhicule à la prise en charge du véhicule si l'Utilisateur ne peut justifier d'avoir l'âge minimum requis,  et/ou d'avoir en sa possession un permis de conduire valide, et/ou de ne pas être en mesure de procéder au paiement de la caution. Dans tous les cas, VAN-IT ne pourra pas être tenu pour responsable et n'accordera aucune indemnité.

Si l'Utilisateur est âgé de 21 ans à 25 ans, il sera soumis à des frais « jeune conducteur » d'un montant de 5 € (cinq euros) par jour.

Un deuxième conducteur pourra être souscrit uniquement sur le contrat de location via un supplément tarifaire de 5€ (cinq euros) par jour réglable à la prise en charge du véhicule.

5.2. Rappel des règles de base de location d'un véhicule
La location d'un véhicule implique le respect des conditions générales de location de VAN-IT. Toutefois, il est important de rappeler que l'Utilisateur doit respecter un ensemble de règles durant la location :
- Le locataire doit utiliser le véhicule en « bon père de famille » et notamment, sans être en état de fatigue excessive, sous influence éthylique ou narcotique ou de toute autre substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du Code de la route. Le locataire s'engage donc à faire un usage prudent et normal du véhicule.
- Le locataire ne doit laisser conduire le véhicule que par les conducteurs expressément autorisés dans le contrat de location, sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations, ni à donner des leçons de conduite;
- Le locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du véhicule, ni à utiliser le véhicule pour le transport payant de passagers;
- Le locataire s'engage à ne pas transporter de marchandises ou d'objets interdits par la législation en vigueur dans le pays ou les pays où circule le véhicule lors de la location, à ne pas transporter de bagages sur le toit du véhicule;
- Le Locataire s'engage à tenir le véhicule fermé et verrouillé, stationné en lieu sûr quand il n'est pas utilisé et à conserver les clés du véhicule en lieu sûr. Le Locataire s'engage également à retirer et conserver en lieu sûr tout appareil tels que GPS, façade d'autoradio, etc, lorsque le véhicule est inoccupé;
- Le Locataire s'engage à utiliser le type de carburant adéquat et vérifier le niveau d'huile et autres liquides, de faire les mises à niveau nécessaires en cas de besoin et faire la pression des pneumatiques;
- Le Locataire s'engage à ne pas cacher ou enlever les éléments d'identification de VAN-IT.

Il est également rappelé que le locataire est entièrement responsable du véhicule dès la prise en charge du véhicule, que la location est personnelle, non transmissible et n'est possible que sur présentation de la confirmation de réservation et des pièces nécessaires et demandées par VAN-IT lors de la signature du contrat de location.

5.3. Dépôt de garantie / Caution
Le locataire devra laisser le jour du départ un dépôt de garantie de 2000 € par empreinte de carte de crédit ou par chèque. Une option « Réduction de caution peut être souscrite en ligne ramenant le dépôt de garantie à 500 € au lieu de 2000€ moyennant un coût supplémentaire de 11€ par jour. Cette option permet en outre de réduire le montant des frais qui pourraient être occasionnés en cas de bris de glace. Par exemple, en cas d'impact sur le pare-brise, le locataire est dans l'obligation de payer intégralement les frais relatifs à la réparation ou au changement du pare-brise, selon un devis établi. Avec l'Option réduction de caution, le locataire ne devra s'acquitter, pour ce type d'incident, que d'un montant forfaitaire de 150 €.

La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location.  Cette caution sera versée par carte de crédit ou chèque en euros. Il se peut que pour tout paiement de la caution par carte bancaire, des frais bancaires vous soient facturés. Ceux-ci ne seront en aucun cas pris en charge par VAN-IT.

Article 6 – Durée et Prolongation de location
La durée de la location est celle mentionnée dans la confirmation de réservation. L'Utilisateur s'engage à restituer à la date et heure convenue le véhicule sous peine en cas de retard d'être facturé de 45€/heure et ce pour toute heure commencée.
Si l'Utilisateur souhaite prolonger sa location, il doit en faire la demande expresse auprès de VAN-IT, au moins 72 heures à l’avance. Si la prolongation est possible, l'Utilisateur devra confirmer sa demande de prolongation avec le versement de la provision correspondante. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra prolonger sa location sans accord express de la société VAN-IT.
La prolongation est contractée directement auprès de VAN-IT. Aussi, le prix de celle-ci est soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par VAN-IT.
En cas de prolongation non autorisée, l'Utilisateur se verra facturer les pénalités de retard précitées et ne pourra plus prétendre au bénéfice des assurances obligatoires et complémentaires.

Article 7 -  Conditions d'annulation - Remboursement
7.1. Modalités d'annulation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut annuler sa réservation et en obtenir le remboursement suivant les conditions ci-dessous :
- Si la demande d'annulation intervient plus de 45 jours avant le départ : l'Utilisateur peut obtenir le remboursement intégral de son acompte par VAN-IT
- Si la demande d'annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le départ :  50% des sommes versées seront conservées par VAN-IT
- Si la demande d'annulation intervient entre 30 jours et la date de départ : l'acompte versé sera intégralement conservé par VAN-IT à titre d'indemnité et le véhicule sera remis à disposition.
- Si l'Utilisateur souhaite seulement écourter sa location, les jours non utilisés ne seront en aucun cas remboursés.
- Si l'Utilisateur est en retard le jour de la prise du véhicule, celui-ci ne pourra pas prétendre à une réduction quelconque du prix de la location.
- En cas de non présentation de l'Utilisateur, l'acompte versé sera intégralement conservé par VAN-IT

Dans tous les cas, suite à une annulation, des frais administratifs de 30 € seront conservés sur l'acompte versé.

Toute demande d'annulation doit être faite par écrit à VAN-IT par mail et confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception  (ou courrier Fedex ou UPS pour les étrangers) adressé à : VAN-IT SARL – Service Annulation – 21 Rue Massenet – 94190 Villeneuve Saint Georges - FRANCE.

 

7.2. Annulation par VAN-IT
La société VAN-IT met tout en oeuvre pour qu'un véhicule de catégorie demandé soit disponible en début de location pour l'Utilisateur. Cependant, si un retard dans la location devait être constaté en raison d'un problème mécanique ou pour toute autre raison, et qu'aucune solution ne pouvait être immédiatement trouvée,  VAN-IT s'engage à ne pas facturer les jours perdus et à rembourser le cas échéant à l'Utilisateur le trop perçu sur l'acompte versé.
Si l'Utilisateur souhaite annuler sa réservation en raison du retard dans la livraison ou si VAN-IT est dans l'obligation d'annuler totalement la réservation de l'Utilisateur, l'acompte lui sera dans ce cas intégralement restitué.

En aucune circonstance, l'Utilisateur ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison d'un véhicule ou pour annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations en cours de location. La responsabilité de VAN-IT ne pourra donc en aucun cas être engagée pour toute perte, dommage subi par l'Utilisateur résultant de cette annulation.
 
7.3. Remboursement
En cas d'annulation de réservation dans les cas ouvrant droit à remboursement, conformément aux présentes conditions générales d'utilisation, le remboursement sera effectué dans un délai de 21 jours maximum suivant la date d'annulation à la convenance de VAN-IT soit par recrédit de carte bancaire, soit par virement ou par chèque adressé au nom de l'Utilisateur et à l'adresse indiqué lors de la réservation.

Article 8 – Responsabilité
8.1. Obligation de moyen
VAN-IT n'a pour toutes les étapes d'accès au Site (Demande de réservation en ligne, confirmation de demande, transfert vers le site bancaire pour paiement en ligne, etc.) qu'une obligation de moyen. A ce titre, VAN-IT ne saurait être tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

8.2. Force majeure
La responsabilité de VAN-IT ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

8.3 Inexactitude des informations transmises par l'Utilisateur
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de manque d'information entraînant le retard de livraison d'un véhicule ou l'impossibilité de livraison, VAN-IT ne pourra pas en être tenue pour responsable. En cas de deuxième livraison, VAN-IT se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les frais correspondants à cette deuxième livraison.

8.4. Conformité à la législation française
Les services proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur. 

8.5. Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, VAN-IT ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

8.6. Perte de la réservation
La société VAN-IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte, dommage ou retard résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation adressée par email au client et/ou de l'utilisation de ce document par un tiers.

8.7. Retard du Client
Il incombe à l'Utilisateur de prévenir VAN-IT de tout retard qu'il pourrait avoir lors de la prise en charge du véhicule. La société VAN-IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si elle décide de remettre en location le véhicule loué sans nouvelles de l'Utilisateur dans les deux heures. L'Utilisateur ne pourra dès lors en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité et/ou dédommagement si en cas de présentation aucun véhicule ne pouvait être disponible.

Article 9 – Confidentialité /  Informations nominatives
VAN-IT applique une politique sur la confidentialité des données et le respect de la vie privée très stricte. Cette politique est applicable aux sites www.van-it.fr et www.van-it.com.

L'Utilisateur accepte que VAN-IT collecte, traite et utilise les informations personnelles le concernant aux fins visées ci-dessous.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1380813.

9.1. Collecte des Informations personnelles des Utilisateurs
 Pour être en mesure de procéder à une demande de réservation sur le site de VAN-IT, l'Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne dans lequel il doit fournir notamment ses nom/prénom et coordonnées. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du service de VAN-IT. L'Utilisateur est informé du fait qu'une information demandée est obligatoire ou facultative. En cas d'informations facultatives, il conserve la faculté de ne pas fournir cette ou ces informations.

De plus, VAN-IT pourra également enregistrer automatiquement certaines informations concernant l'Utilisateur, y compris des données relatives à ses habitudes (adresse IP, données de connexion, etc.)
Enfin, des cookies sont utilisés sur certaines des pages du site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l'Utilisateur qui permettent de mémoriser des informations comme par exemple le temps de visite, les pages visitées, etc. Il est important de noter que la plupart de ces cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés dès la fin de la session.
 
9.2. Utilisation des Informations personnelles des Utilisateurs
Les informations recueillies sont destinées à la société VAN-IT et lui permettent de :

  • Traiter les demandes de réservation ;
  • Constituer un dossier personnel concernant l'Utilisateur contenant les correspondances envoyées (lettres, emails, fax, etc.);
  • Conserver et mettre à jour son fichier clients ;
  • Protéger la société VAN-IT en détectant les fraudes et abus sur son site;
  • Fournir des informations à des parties tierces réalisant pour son compte un service interne (logistique, courrier postal, mailing, service technique, etc.). Ces prestataires ont accès aux informations personnelles de l'Utilisateur nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont nullement autorisés à les utiliser à d'autres fins ;
  • Faire parvenir ses offres promotionnelles et proposer à l'Utilisateur des produits susceptibles de  l'intéresser s'il le souhaite ;
  • Régler tout litige, tout problème ou pour faire appliquer ses Conditions générales d'utilisation et de location.


L'Utilisateur accepte que VAN-IT utilise l'ensemble de ces données pour réaliser des statistiques, connaître ses intérêts dans le but d'améliorer son service, pour améliorer ses efforts marketing et promotionnels, pour améliorer le contenu de son site et de ses offres.

9.3. Diffusion des informations personnelles des Utilisateurs
VAN-IT ne vend, ni ne cède à des tiers les informations personnelles des Utilisateurs.

Comme indiqué précédemment, les seuls cas de transfert de données à des tiers sont :

  • la transmission des données des Utilisateurs à des prestataires pour l'exécution de leurs prestations réalisées uniquement pour le compte de VAN-IT.
  • La transmission des données à des autorités judiciaires (administrations y compris) suite à une réquisition judiciaire ou demande officielle, cela en raison d'une enquête sur une fraude, d'une infraction au code de la route ou sur toute activité illégale qui pourrait voir la responsabilité de VAN-IT engagée.
  • La transmission aux assurances et experts en cas d'accident, de vol ou tout autre dommage.

9.4. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Informations personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
 
Pour exercer ce droit, il  suffit d'adresser un courrier à VAN-IT, 21 Rue Massenet 94190 Villeneuve-Saint-Georges - FRANCE.
Néanmoins, en cas de mise à jour de ses données, VAN-IT conserve les informations initialement fournies pendant cinq ans afin de prévenir tout risque de fraude ou lui permettre de se conformer à la réglementation en vigueur.

De plus, VAN-IT garde dans ses systèmes certaines informations concernant l'Utilisateur afin de résoudre tout litige, régler tout problème, faire appliquer ses conditions générales d'utilisation du site et de location et se conformer à la réglementation en vigueur. Enfin, afin d'assurer la sécurité des données, VAN-IT se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de justifier de son identité avant d'accéder à sa demande.

Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de VAN-IT.

VAN-IT accorde à l'Utilisateur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite. L'Utilisateur ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu du Site à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes, etc.). Le Site www.van-it.fr ou www.van-it.com ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans notre autorisation expresse.

L'Utilisateur qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers le Site de VAN-IT doit impérativement en demander l'autorisation auprès de ses services. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'affiliation avec l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à retirer ledit lien si VAN-IT en fait la demande.

Article 11. Intégralité du Contrat
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation du site deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales.

Article 12. Preuve
Les données conservées dans le système d’information du site de VAN-IT peuvent servir de preuves quant aux commandes passées et sont susceptibles d’être produites dans le cadre d’un éventuel contentieux. Les données sur support informatique ou électronique conservées par VAN-IT constituent des preuves recevables et opposables avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 13. Mentions légales – Notifications
Toute réclamation ou notification doit être adressée par écrit à :

VAN-IT SARL
Adresse : 21 Rue Massenet 94190 Villeneuve-Saint-Georges - FRANCE
Gérant : Bernard Mazeyrie
N° RCS : Créteil 509.658.597
Fax : +33 (0)9.58.78.02.97

Article 14. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Tous litiges qui pourraient naître entre VAN-IT et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.